Crédit d'impôt, taux de TVA réduit
Crédit d'impôt mode d'emploi

Le crédit d'impôt est accessible à tous, que l'on soit imposable ou pas. Il est soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.

Les documents à fournir: appliqué à l'habitation principale, le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf.

Le calcul du crédit: le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des entreprises et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH...), le calcul se fera sur le coût de la main d'oeuvre n'est pas pris en compte.

Il est égal à 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Le plafond des dépenses: pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000€ pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge, quel qu'en soit le nombre.

Nous vous présentons les subventions de votre région et de certaines collectivités locales qui rend votre installation solaire encore plus rentable. Ces subventions seront complétées au niveau national par un crédit d'impôt de 50% sur le pro-rata du matériel solaire (primes déduites).